Informations légales

Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables sur ce site internet et peuvent vous être remises sous format papier sur simple demande à l'accueil. Tout acte effectué au sein de l'établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

A. Conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire de l'Élorn

1. Appellation et coordonnées de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour ruminants et chevaux, conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

Clinique vétérinaire de l'Élorn
260 rue de la Petite Palud – 29800 Landerneau
Téléphone : 02 98 85 07 79
E-mail : vetos.landerneau@gmail.com

2. Société d'exercice et réseaux professionnels

Société d'exercice : SDF Calvez-Laureys-Guérin-Willems-Stynen-Arrondeau-Vassal.

3. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
  • Le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous à partir de 8h30. Les visites à domicile sont réservées à l'activité rurale.

4. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • DV Yvon Calvez, vétérinaire associé
  • DV Benoît Laureys, vétérinaire associé
  • DV Luk Willems, vétérinaire associé
  • DV Dominique Guérin, vétérinaire associé
  • DV Wouter Stynen, vétérinaire associé
  • DV Antoine Arrondeau, vétérinaire associé
  • DV Oriane Vassal, vétérinaire associée
  • DV Julie Deniel, vétérinaire salariée, échelon 4
  • DV Johanna Ghez, vétérinaire salariée, échelon 4
  • DV Cécile Lefebvre, vétérinaire salariée, échelon 4
  • DV Killian Rousseau, vétérinaire salarié, échelon 2
  • DV Audrey Buser, vétérinaire salariée, échelon 3
  • DV Mathilde Gerbouin, vétérinaire salariée, échelon 2
  • DV Élise Campagnolle, vétérinaire salariée, échelon 4
  • DV Floriane Louboutin, vétérinaire salariée, échelon 3
  • DV Sezny Gall, vétérinaire salarié, échelon 4

Personnel non vétérinaire :

  • Céline Donval, ASV échelon 5
  • Enora Le Vern, ASV échelon 5
  • Camille Kerdraon, ASV échelon 5
  • Caroline Kermaidic, ASV échelon 5
  • Charlène Le Mercier, ASV échelon 5
  • Sophie Bunlon, ASV échelon 5
  • Morgane Laot, ASV échelon 5
  • Audrey Le Guen, AVQ échelon 4
  • Romy Mazeas, AVQ échelon 4
  • Charlyne Stephan, échelon 4
  • Justine Cloarec, échelon 3
  • Christine Dumas, échelon 5
  • Anne Caravati, échelon 4
  • Océane Salaun, échelon 3
  • Marjolaine Lamour, échelon 2
  • Annaïg Ferlicot, échelon 2
  • Vanessa Le Borgne, échelon 2
  • Morgane Thieurry, échelon 3
  • Ronan Pennec, échelon 2
  • Marc Visser, échelon 1
  • Jessica Amoroso, échelon 1
  • Gaëlle Texier, assistante de direction

5. Prestations effectuées au sein de l'établissement de soins

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins sur notre matériel d'analyse ou, le cas échéant, par un laboratoire extérieur
  • Anesthésies générales selon des protocoles consultables sur demande ; sauf indication contraire, le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal
  • Salle de chirurgie équipée d'anesthésie gazeuse pour les chiens
  • Salle de chirurgie équipée d'anesthésie gazeuse pour les chats
  • Imagerie médicale : radiographies, échographies, échographies cardiaques
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
  • Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

6. Surveillance des animaux hospitalisés

Hospitalisation en salle de réveil, chatterie, chenil et local pour animaux contagieux séparés.

Pendant les horaires de fermeture de l'établissement, les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d'astreinte, mais visités par intermittence, à l'appréciation de ce dernier et selon la nécessité médicale. Une surveillance par vidéotransmission est disponible.

Le local d'hospitalisation répond aux exigences de l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins ; il dispose de son propre point d'eau.

7. Prise en charge d'un animal contagieux

La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l'animal.

En cas d'hospitalisation, l'animal contagieux est placé dans un local prévu à cet effet. Les mesures d'hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l'animal) sont mises en œuvre pendant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie.

8. Permanence et continuité des soins (PCS)

Pour les espèces suivantes :

  • carnivores domestiques (chiens, chats, furets) ;
  • rongeurs et petits herbivores (lapins, cobayes, etc.), dans la limite des compétences de l'établissement ;
  • oiseaux de cage et de volière, dans la limite des compétences de l'établissement ;
  • reptiles et autres animaux de compagnie, dans la limite des compétences de l'établissement.

Nous assurons les interventions d'urgence de journée (de 8h30 à 18h30), y compris les dimanches et jours fériés. Il suffit pour cela de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79). Du lundi au samedi, l'appel arrive directement au secrétariat ; les dimanches et jours fériés, il est basculé vers une plateforme de régulation (Alvetis), qui joint le vétérinaire de garde en cas de nécessité.

Pour les urgences de nuit (de 18h30 à 8h30 la nuit du samedi au dimanche ou la veille d'un jour férié, et de 18h30 à 8h les nuits du dimanche au vendredi inclus), nous travaillons en convention avec la Maison des urgences vétérinaires de Plabennec. Il suffit de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79) : l'appel est directement basculé via la plateforme de régulation (Alvetis).

Pour les animaux d'élevage (bovins, porcins, caprins, ovins) et les équidés, nous assurons les interventions d'urgence en dehors des horaires d'ouverture, 24h/24 et 7j/7. Il suffit de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79) : la messagerie oriente l'appel, en fonction de l'heure et de l'animal concerné, directement vers le téléphone du vétérinaire de garde.

9. Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • carnivores domestiques : chiens, chats, furets ;
  • NAC : rongeurs, lagomorphes, oiseaux ;
  • animaux d'élevage : bovins, porcins, ovins, caprins ;
  • équidés.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d'urgence concernant ces espèces, nous pouvons vous indiquer les établissements de soins qui les prennent en charge.

10. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie et tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel, dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, pour les actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.

Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes. Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entraîner une blessure de l'animal. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

11. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

12. Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons assurer, par l'intermédiaire de la société Crémalys (rue des Tuiles, 29290 Milizac-Guipronvel), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

13. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14. Admission des animaux errants

La Clinique vétérinaire de l'Élorn n'est pas habilitée à gérer les animaux errants, qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.

15. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments et des autres produits délivrés. Il donne lieu à la remise d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur demande. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

16. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, en espèces et par chèque.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Les chèques différés seront d'un montant minimum de 50 euros. Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l'hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments réfrigérés ou entamés ne peuvent être repris.

En cas de paiement différé, des pénalités de retard, calculées à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture, seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, conformément aux dispositions du Code civil.

La gestion des contentieux pourra être confiée à la SELARL Marie Gourlaouen, commissaire de justice à Lesneven. En cas de non-paiement, la clinique vétérinaire se réserve en outre le droit de poursuivre le débiteur.

17. Communication

Le présent site internet et son activité sont un service de la Clinique vétérinaire de l'Élorn. La clinique est également présente sur Facebook et Instagram.

La communication et la prise de rendez-vous se font uniquement par téléphone, par e-mail ou via la plateforme de réservation en ligne Vetstoria accessible depuis le site internet : la clinique ne répond pas aux messageries des réseaux sociaux.

18. Litiges

En cas de différend à caractère déontologique, le Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne peut être sollicité : CROV Bretagne, 53 rue Jules Vallès, 35000 Rennes – téléphone : 02 99 63 71 95 – e-mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr.

En cas de différend financier : médiateur de la consommation. Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler à l'amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client non professionnel d'un vétérinaire, et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou à des ventes accessoires).

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur via le site mediateur-consommation-veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.

19. Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle de la Clinique vétérinaire de l'Élorn est souscrite auprès de Groupama Landerneau, contrat n° 091538734001.

20. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès de la Clinique vétérinaire de l'Élorn.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire, dans les conditions prévues par la loi.

21. Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou médicaments est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et des accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

22. Comportements et incivilités

La relation entre le client, son animal et le vétérinaire repose sur la confiance. Pour que l'animal bénéficie des meilleurs soins, le client doit donner au vétérinaire des informations honnêtes.

  • Le client doit être respectueux de l'équipe soignante. Toute incivilité, agression verbale ou physique donnera lieu immédiatement à une plainte auprès du commissariat et à une rupture immédiate du contrat de soins. Le client ne sera plus accepté à la clinique vétérinaire.
  • Le client doit respecter l'heure du rendez-vous et apporter le carnet de santé de son animal ainsi que tous les documents nécessaires à une consultation de qualité.
  • Il prévient en cas d'empêchement, de façon à permettre à d'autres de profiter du temps ainsi libéré. Tout rendez-vous non décommandé sera notifié dans le dossier du propriétaire et donnera lieu à une rupture du contrat de soins en cas de récidive.
  • Le client attend son tour avec calme : le vétérinaire peut être amené à gérer des urgences prioritaires.
  • Le client fournit à son vétérinaire des informations complètes et sincères, sachant que ces informations sont protégées par le secret médical.
  • Le client écoute son vétérinaire avec attention et lui pose toutes les questions nécessaires au bon déroulement des soins.
  • Il ne pousse pas son vétérinaire à accomplir un acte contraire aux nécessités médicales, à la réglementation ou à la loi.
  • Il respecte les prescriptions de son vétérinaire afin de ne pas mettre en danger la vie de son animal.

B. Conditions générales d'utilisation du site internet

1. Mentions légales imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Le présent site internet et son activité sont un service de la Clinique vétérinaire de l'Élorn, 260 rue de la Petite Palud, 29800 Landerneau (02 98 85 07 79 – vetos.landerneau@gmail.com). Tous droits réservés. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

Le site a été enregistré auprès de l'Ordre régional des vétérinaires de Bretagne et déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1878132 v 0.

L'objet du présent site est l'information sur la Clinique vétérinaire de l'Élorn, le contact avec la clientèle et la diffusion de conseils vétérinaires généraux. Le site est d'accès libre et gratuit pour tout internaute. La navigation sur le site, l'acquisition d'un bien ou d'un service ou l'utilisation de l'espace éleveur supposent l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait avoir pleinement prises en connaissance. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf à apporter une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

2. Espace éleveur

L'utilisateur inscrit (membre) peut accéder à l'espace éleveur en se connectant grâce à son code client. Ce code client garantit la confidentialité des informations contenues dans son espace éleveur ; l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, la clinique ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Les pages de l'espace éleveur sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve : elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son compte par le membre. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales.

3. Exonération de la responsabilité de l'éditeur

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4. Droits de propriété intellectuelle

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6. Clauses diverses

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Sauf dispositions d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la cour d'appel. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'emporterait pas la nullité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Les informations et conseils donnés sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation chez un vétérinaire ni une prescription en bonne et due forme ; l'auteur décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces données en dehors du parcours de soins chez un vétérinaire, dans le cadre d'une consultation et d'une prescription.

Fait à Landerneau, le 2 mars 2026.