Informations légales
Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables sur ce site internet et peuvent vous être remises sous format papier sur simple demande à l'accueil. Tout acte effectué au sein de l'établissement de soins est soumis aux présentes CGF.
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour ruminants et chevaux, conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.
Clinique vétérinaire de l'Élorn
260 rue de la Petite Palud – 29800 Landerneau
Téléphone : 02 98 85 07 79
E-mail : vetos.landerneau@gmail.com
Société d'exercice : SDF Calvez-Laureys-Guérin-Willems-Stynen-Arrondeau-Vassal.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous à partir de 8h30. Les visites à domicile sont réservées à l'activité rurale.
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Hospitalisation en salle de réveil, chatterie, chenil et local pour animaux contagieux séparés.
Pendant les horaires de fermeture de l'établissement, les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d'astreinte, mais visités par intermittence, à l'appréciation de ce dernier et selon la nécessité médicale. Une surveillance par vidéotransmission est disponible.
Le local d'hospitalisation répond aux exigences de l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins ; il dispose de son propre point d'eau.
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l'animal.
En cas d'hospitalisation, l'animal contagieux est placé dans un local prévu à cet effet. Les mesures d'hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l'animal) sont mises en œuvre pendant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie.
Pour les espèces suivantes :
Nous assurons les interventions d'urgence de journée (de 8h30 à 18h30), y compris les dimanches et jours fériés. Il suffit pour cela de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79). Du lundi au samedi, l'appel arrive directement au secrétariat ; les dimanches et jours fériés, il est basculé vers une plateforme de régulation (Alvetis), qui joint le vétérinaire de garde en cas de nécessité.
Pour les urgences de nuit (de 18h30 à 8h30 la nuit du samedi au dimanche ou la veille d'un jour férié, et de 18h30 à 8h les nuits du dimanche au vendredi inclus), nous travaillons en convention avec la Maison des urgences vétérinaires de Plabennec. Il suffit de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79) : l'appel est directement basculé via la plateforme de régulation (Alvetis).
Pour les animaux d'élevage (bovins, porcins, caprins, ovins) et les équidés, nous assurons les interventions d'urgence en dehors des horaires d'ouverture, 24h/24 et 7j/7. Il suffit de composer le numéro de la clinique (02 98 85 07 79) : la messagerie oriente l'appel, en fonction de l'heure et de l'animal concerné, directement vers le téléphone du vétérinaire de garde.
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d'urgence concernant ces espèces, nous pouvons vous indiquer les établissements de soins qui les prennent en charge.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie et tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel, dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, pour les actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes. Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entraîner une blessure de l'animal. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l'animal, nous pouvons assurer, par l'intermédiaire de la société Crémalys (rue des Tuiles, 29290 Milizac-Guipronvel), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
La Clinique vétérinaire de l'Élorn n'est pas habilitée à gérer les animaux errants, qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments et des autres produits délivrés. Il donne lieu à la remise d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur demande. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, en espèces et par chèque.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Les chèques différés seront d'un montant minimum de 50 euros. Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l'hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments réfrigérés ou entamés ne peuvent être repris.
En cas de paiement différé, des pénalités de retard, calculées à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture, seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, conformément aux dispositions du Code civil.
La gestion des contentieux pourra être confiée à la SELARL Marie Gourlaouen, commissaire de justice à Lesneven. En cas de non-paiement, la clinique vétérinaire se réserve en outre le droit de poursuivre le débiteur.
Le présent site internet et son activité sont un service de la Clinique vétérinaire de l'Élorn. La clinique est également présente sur Facebook et Instagram.
La communication et la prise de rendez-vous se font uniquement par téléphone, par e-mail ou via la plateforme de réservation en ligne Vetstoria accessible depuis le site internet : la clinique ne répond pas aux messageries des réseaux sociaux.
En cas de différend à caractère déontologique, le Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne peut être sollicité : CROV Bretagne, 53 rue Jules Vallès, 35000 Rennes – téléphone : 02 99 63 71 95 – e-mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr.
En cas de différend financier : médiateur de la consommation. Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler à l'amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client non professionnel d'un vétérinaire, et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou à des ventes accessoires).
Conformément à l'article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur via le site mediateur-consommation-veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.
La responsabilité civile professionnelle de la Clinique vétérinaire de l'Élorn est souscrite auprès de Groupama Landerneau, contrat n° 091538734001.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès de la Clinique vétérinaire de l'Élorn.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire, dans les conditions prévues par la loi.
Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou médicaments est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et des accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
La relation entre le client, son animal et le vétérinaire repose sur la confiance. Pour que l'animal bénéficie des meilleurs soins, le client doit donner au vétérinaire des informations honnêtes.
Le présent site internet et son activité sont un service de la Clinique vétérinaire de l'Élorn, 260 rue de la Petite Palud, 29800 Landerneau (02 98 85 07 79 – vetos.landerneau@gmail.com). Tous droits réservés. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
Le site a été enregistré auprès de l'Ordre régional des vétérinaires de Bretagne et déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1878132 v 0.
L'objet du présent site est l'information sur la Clinique vétérinaire de l'Élorn, le contact avec la clientèle et la diffusion de conseils vétérinaires généraux. Le site est d'accès libre et gratuit pour tout internaute. La navigation sur le site, l'acquisition d'un bien ou d'un service ou l'utilisation de l'espace éleveur supposent l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait avoir pleinement prises en connaissance. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf à apporter une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
L'utilisateur inscrit (membre) peut accéder à l'espace éleveur en se connectant grâce à son code client. Ce code client garantit la confidentialité des informations contenues dans son espace éleveur ; l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, la clinique ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Les pages de l'espace éleveur sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve : elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son compte par le membre. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet : la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur, ni si la visite de l'un de ces sites causait un préjudice à l'internaute.
L'ensemble des éléments du présent site appartient à la Clinique vétérinaire de l'Élorn. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon s'exposerait à la suppression de son espace éleveur, sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression puisse lui être constitutive d'un dommage, sous réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du site ou de son mandataire.
L'éditeur du site n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec les imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambiguïtés susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion au site. L'éditeur s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la cour d'appel. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'emporterait pas la nullité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.
Les informations et conseils donnés sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation chez un vétérinaire ni une prescription en bonne et due forme ; l'auteur décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces données en dehors du parcours de soins chez un vétérinaire, dans le cadre d'une consultation et d'une prescription.
Fait à Landerneau, le 2 mars 2026.